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Protection des données

 

Déclaration de confidentialité

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Cette déclaration de confidentialité vous informe sur la nature, l'étendue et l'objectif du traitement des données personnelles (ci-après appelées « données ») dans le cadre de notre offre en ligne ainsi que des sites web, fonctionnalités et contenus associés, ainsi que des présences externes en ligne, telles que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après désignés collectivement comme « offre en ligne »). En ce qui concerne la terminologie utilisée, tels que « traitement » ou « responsable », nous vous renvoyons aux définitions de l'Art. 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Responsable :

NOÉTEC
Duärrefstrooss 32
L 9780 Wincrange
info@anoe.lu

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Types de données traitées :

  • Données de base (par exemple, noms, adresses).

  • Données de contact (par exemple, e-mails, numéros de téléphone).

  • Données de contenu (par exemple, saisies de texte, photographies, vidéos).

  • Données d'utilisation (par exemple, pages visitées, intérêt pour les contenus, heures d'accès).

  • Données métadonnées/communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP).

 

Catégories de personnes concernées :

Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne (nous désignons collectivement les personnes concernées sous le nom de « utilisateurs »).

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Objectif du traitement :

  • Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctions et de son contenu.

  • Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.

  • Mesures de sécurité.

  • Mesure de la portée / Marketing.

 

Terminologie utilisée

  • Données personnelles : Toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »); une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple, un cookie), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

  • Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu'il s'agisse de manière automatisée ou non. Ce terme englobe pratiquement toutes les manipulations de données.

  • Pseudonymisation : Le traitement de données personnelles de manière à ce que les données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, ces informations supplémentaires étant conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles assurant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne identifiée ou identifiable.

  • Profilage : Tout type de traitement automatisé de données personnelles visant à évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs à la performance professionnelle, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou à des déplacements de cette personne.

  • Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'organisme ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

  • Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'organisme ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

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Bases juridiques pertinentes

Conformément à l'Art. 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité, les règles suivantes s'appliquent :
La base juridique pour obtenir des consentements est l'Art. 6 al. 1 let. a et l'Art. 7 du RGPD. La base juridique pour le traitement dans le cadre de l'exécution de nos prestations et de la mise en œuvre de mesures contractuelles ainsi que pour répondre aux demandes est l'Art. 6 al. 1 let. b du RGPD. La base juridique pour le traitement en vue de remplir nos obligations légales est l'Art. 6 al. 1 let. c du RGPD. La base juridique pour le traitement en vue de protéger nos intérêts légitimes est l'Art. 6 al. 1 let. f du RGPD. En cas de traitement nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, l'Art. 6 al. 1 let. d du RGPD constitue la base juridique.

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Mesures de sécurité

Nous prenons, conformément à l'Art. 32 du RGPD et en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que du risque différent selon sa probabilité d'occurrence et de sa gravité pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

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Collaboration avec des sous-traitants et des tiers

Si nous divulguons des données à des tiers ou leur permettons d'y accéder dans le cadre de notre traitement, cela n'est effectué que sur la base d'une autorisation légale (par exemple, si la transmission de données à des tiers, tels que les prestataires de services de paiement, est nécessaire à l'exécution du contrat conformément à l'Art. 6 al. 1 let. b du RGPD), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale l'exige ou si nos intérêts légitimes sont en jeu (par exemple, pour l'utilisation de prestataires de services, d'hébergeurs Web, etc.).
Si nous engageons des tiers pour traiter les données dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, cela se fait conformément à l'Art. 28 du RGPD.

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Transfert de données vers des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) ou si cela se fait dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela ne se fera que pour l'exécution de nos obligations contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d'une obligation légale ou en vertu de nos intérêts légitimes. Sauf si des autorisations légales ou contractuelles le permettent, nous ne traiterons ou ne ferons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions spéciales de l'Art. 44 et suivants du RGPD sont remplies. Par exemple, le traitement pourra se faire sur la base de garanties particulières, telles que la reconnaissance officielle d'un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE (par exemple, pour les États-Unis via le « Privacy Shield ») ou l'adhésion à des obligations contractuelles spécifiques reconnues officiellement (les « clauses contractuelles types »).

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Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données et d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations supplémentaires et à une copie des données conformément à l'Art. 15 du RGPD.

Vous avez, conformément à l'Art. 16 du RGPD, le droit de demander la complétion des données vous concernant ou la rectification des données inexactes.

Conformément à l'Art. 17 du RGPD, vous avez le droit de demander la suppression immédiate des données vous concernant ou, alternativement, de demander une limitation du traitement des données conformément à l'Art. 18 du RGPD.

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Vous avez le droit de demander à recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies conformément à l'Art. 20 du RGPD et de demander leur transfert à un autre responsable.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente conformément à l'Art. 77 du RGPD.

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Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement donné conformément à l'Art. 7 al. 3 du RGPD avec effet pour l'avenir.

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Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles conformément à l'Art. 21 du RGPD. L'opposition peut concerner notamment le traitement aux fins de prospection directe.

Cookies et droit d'opposition à la publicité directe

Les « cookies » désignent de petits fichiers qui sont enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Ces cookies peuvent stocker diverses informations. Un cookie est principalement utilisé pour stocker les informations relatives à un utilisateur (ou à l'appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur un site web. Les cookies temporaires, ou « cookies de session » ou « cookies transitoires », sont des cookies qui sont supprimés dès qu'un utilisateur quitte un site web et ferme son navigateur. Un tel cookie peut, par exemple, stocker le contenu d'un panier dans une boutique en ligne ou un état de connexion. Les cookies « permanents » ou « persistants » sont des cookies qui restent enregistrés après la fermeture du navigateur. Par exemple, l'état de connexion peut être conservé lorsque les utilisateurs visitent le site après plusieurs jours. De même, un tel cookie peut stocker les intérêts des utilisateurs à des fins de mesure de la portée ou de marketing. Les « cookies tiers » sont des cookies fournis par des entreprises autres que le responsable qui exploite l'offre en ligne (sinon, s'il s'agit uniquement de ses propres cookies, on parle de « cookies de première partie »).

Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et en informerons les utilisateurs dans le cadre de notre politique de confidentialité.

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Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l'option correspondante dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur. Le refus des cookies peut entraîner des limitations fonctionnelles de cette offre en ligne.

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Un refus général de l'utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être formulé auprès de nombreux services, notamment dans le cas du suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. De plus, la suppression des cookies peut être effectuée via leurs paramètres dans le navigateur. Notez qu'en conséquence, certaines fonctions de l'offre en ligne peuvent ne pas être pleinement utilisables.

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Suppression des données

Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux Art. 17 et 18 du RGPD. Sauf indication expresse dans cette déclaration de confidentialité, les données enregistrées chez nous seront supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à leur objectif initial et que les obligations légales de conservation ne s'y opposent pas. Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légales, leur traitement est limité. C'est-à-dire que les données sont verrouillées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

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Administration, comptabilité, organisation de bureau, gestion des contacts

Nous traitons des données dans le cadre des tâches administratives ainsi que de l'organisation de notre entreprise, de la comptabilité et du respect des obligations légales, telles que l'archivage. Nous traitons ici les mêmes données que celles utilisées dans le cadre de l'exécution de nos prestations contractuelles. Les bases juridiques de traitement sont l'Art. 6 al. 1 let. c du RGPD, l'Art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Les personnes concernées par le traitement sont des clients, des prospects, des partenaires commerciaux et des visiteurs de sites web. L'objectif et notre intérêt pour le traitement réside dans l'administration, la comptabilité, l'organisation de bureau, l'archivage des données, c'est-à-dire des tâches nécessaires au maintien de nos activités commerciales, à l'exécution de nos tâches et à la fourniture de nos services. La suppression des données en lien avec les prestations contractuelles et la communication contractuelle se fait conformément aux informations mentionnées dans ces traitements.

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Nous transmettons ou divulguons les données à l'administration fiscale, aux conseillers, tels que les experts-comptables ou les auditeurs, ainsi qu'à d'autres autorités de facturation et prestataires de services de paiement.

De plus, nous conservons des données sur nos fournisseurs, organisateurs et autres partenaires commerciaux sur la base de nos intérêts économiques, par exemple en vue de futures prises de contact. Ces données, principalement commerciales, sont conservées de manière permanente.

Nous traitons les données de nos clients dans le cadre de nos prestations contractuelles, telles que la conseil stratégique et conceptuel, la planification de campagnes, le développement/ conseil en logiciels et en design ou leur maintenance, la mise en œuvre de campagnes et de processus/ gestion, l'administration des serveurs, l'analyse des données/ prestations de conseil et des formations.

Le traitement des données par Facebook s'effectue dans le cadre de la politique d'utilisation des données de Facebook. Par conséquent, des informations générales concernant l'affichage des publicités Facebook sont disponibles dans la politique d'utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php. Des informations spécifiques et des détails concernant le pixel Facebook et son fonctionnement sont disponibles dans le centre d'aide de Facebook : https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.

Vous pouvez vous opposer à la collecte des données par le pixel Facebook et à l'utilisation de vos données pour l'affichage de publicités Facebook. Pour définir les types de publicités qui vous sont affichées sur Facebook, vous pouvez consulter la page mise en place par Facebook et suivre les instructions concernant les paramètres de la publicité basée sur l'utilisation : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Ces paramètres sont indépendants de la plateforme, c'est-à-dire qu'ils sont appliqués sur tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

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Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de cookies utilisés à des fins de mesure d'audience et de publicité via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) et également via le site américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).

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Utilisation des plugins sociaux Facebook

Nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le bon fonctionnement économique de notre offre en ligne conformément à l'article 6, paragraphe 1, lit. f. du RGPD), des plugins sociaux ("plugins") du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Les plugins peuvent afficher des éléments d'interaction ou du contenu (par exemple, des vidéos, des graphiques ou des articles) et sont reconnaissables par l'un des logos Facebook (un "f" blanc sur un carré bleu, les termes "J'aime", "Like" ou un symbole de "pouce levé") ou sont étiquetés "Facebook Social Plugin". La liste et l'apparence des plugins sociaux Facebook peuvent être consultées ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

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Facebook est certifié sous le Privacy Shield et garantit ainsi le respect de la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

Lorsqu'un utilisateur accède à une fonction de cette offre en ligne contenant un tel plugin, son appareil établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à l'appareil de l'utilisateur et intégré dans l'offre en ligne. Des profils d'utilisation peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n'avons donc aucune influence sur l'étendue des données que Facebook collecte via ce plugin et informons les utilisateurs en fonction de notre niveau de connaissance.

Grâce à l'intégration des plugins, Facebook reçoit l'information qu'un utilisateur a consulté la page de l'offre en ligne correspondante. Si l'utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut associer la visite à son compte Facebook. Si l'utilisateur interagit avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton "J'aime" ou en laissant un commentaire, l'information correspondante est envoyée directement de son appareil à Facebook et y est enregistrée. Si un utilisateur n'est pas membre de Facebook, il est néanmoins possible que Facebook obtienne et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonymisée est enregistrée en Allemagne.

Le but et l'étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l'utilisation des données par Facebook, ainsi que les droits et options de réglages concernant la protection de la vie privée des utilisateurs, peuvent être consultés dans les avis de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données à son sujet via cette offre en ligne et les associe aux données de membre enregistrées sur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant d'utiliser notre offre en ligne et supprimer ses cookies. D'autres paramètres et oppositions à l'utilisation des données à des fins publicitaires sont possibles dans les paramètres du profil Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Ces paramètres sont appliqués indépendamment de la plateforme, c'est-à-dire qu'ils s'appliquent à tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

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Présences en ligne sur les réseaux sociaux

Nous maintenons des présences en ligne sur des réseaux sociaux et des plateformes afin de pouvoir communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs actifs sur ces plateformes et de les informer sur nos services. Lors de la consultation des réseaux et plateformes respectifs, les conditions générales et les politiques de confidentialité de leurs opérateurs respectifs s'appliquent.

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Sauf indication contraire dans notre déclaration de confidentialité, nous traitons les données des utilisateurs lorsqu'ils communiquent avec nous sur les réseaux sociaux et plateformes, par exemple lorsqu'ils rédigent des publications sur nos présences en ligne ou nous envoient des messages.

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Responsable du contenu du site web, de la déclaration de confidentialité et au sens du RGPD :

NOÉTEC
Duärrefstrooss 32
L 9780 Wincrange
info@anoe.lu

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Des questions concernant la protection des données ?

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Contactez-nous à : info@noetec.lu

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